Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Premières étapes de la réalisation
      • Études préalables
        • Plan d'aménagement de zone du secteur central

134 J 16 - Mise au point : plans, plans calques, pré-bilan sommaire, situation financière, copie d'arrêté du Plan d'urbanisme, règlement du Plan d'aménagement de zone, dossier d'enquête préalable, calculs des densités et du nombre de logements à l'hectare, calculs des surfaces, détermination des prix de cession de terrains, tableau de répartition réelle et surface habitable, plan de financement, rapport sur l'utilisation du camp des Glières, état des participations, exemplaire de convention, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, copie de protocole de 1968, copie de convention entre l'Etat et l'Office public départementale des habitations à loyer modéré, notes manuscrites, coupures de presse, télégramme, correspondance. - 1966-1973