Consultation du pouvoir souverain visant à réformer l'administration des bois : instructions, formulaire de questions et réponses. Archives Départementales de la Haute-Savoie

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Notice descriptive

E DEPOT 241 - Archives communales déposées de Saint-Jeoire (1412-1914)
- Archives antérieures à 1790
  - Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
    - Réglementation des forêts

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E DEPOT 241/DD 3 - Consultation du pouvoir souverain visant à réformer l'administration des bois : instructions, formulaire de questions et réponses. - 1782

Pour aller plus loin

L'inventaire :

E DEPOT 241 - Archives communales déposées de Saint-Jeoire (1412-1914)

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