Opposition des copropriétaires à la démolition du bâtiment existant : compte rendu de réunion, convocation à expertise, assignation en référé,... Archives Départementales de la Haute-Savoie

Notice descriptive

Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
- Dossiers de projets ou réalisations en France
  - Département de Paris
    - Zone d'aménagement concerté (ZAC) "Guilleminot-Vercingétorix"
      - Contentieux

Présentation du contenu :

Bernard Sur représente Maurice Novarina dans ce dossier. L'architecte Bernard Guechot mène l'expertise de ce dossier.

Délai :

75 ans

Première année communicable : :

2065