Notice descriptive

  • 3 P 2 - Fonds des services du cadastre (1804-1925)
    • Erection de communes

3 P 2/65 - Nouvelles communes. - Erection, organisation : copie du décret préfectoral, descriptif de la délimitation communale (uniquement pour La Frasse et Le Praz), correspondance. (Armoy, Le Bouchet, La Chapelle-Saint-Maurice, La Frasse, Marnaz, Le Praz et Verchaix). (1861-1870).
Fiscalité, organisation : lettre du contrôleur des impôts de Thonon au directeur des contributions directions de la Haute-Savoie au sujet de la réalisation de rôles d'impositions pour les nouvelles communes (Champanges, Meillerie, Essart-Mornand et La Baume). (1861). -
1861-1877

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