Sous-série 3 I - Justice Archives Départementales de la Haute-Savoie - Archives départementales de Haute-Savoie

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Notice descriptive

E DEPOT 7 - Archives communales déposées d'Amancy (1656-1941)
- Archives postérieures à 1790
  - Série I : Police - hygiène publique - justice

Sous-série 3 I - Justice - 1851-1898

Pour aller plus loin

L'inventaire :

E DEPOT 7 - Archives communales déposées d'Amancy (1656-1941)

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