Notice descriptive
- Archives des dons et legs
- Dossiers constitués des dons et legs
- Haute-Savoie
- Commune unique
- Annecy-le-Vieux
- Commune unique
- Haute-Savoie
- Dossiers constitués des dons et legs
4 O 241 - CROSET-MOUCHET Louis (pauvres). – Capital en argent : copie de testament, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, extrait des registres de l'état civil de la ville d'Annecy. - 1866-1867
Présentation du contenu :
Legs aux pauvres accepté par la commune en l'absence d'un bureau de bienfaisance.