Notice descriptive

  • 98 J - Fonds des familles Agnellet et alliées (1576-1836)
    • Famille Agnellet, dit La Pierraz
      • Jacques Agnellet, fils de Jean (?-après 1630)

98 J 2 - Hypothèque, document portant sur des biens. - 1625-[1630]

Présentation du contenu :

Hypothèque d'une terre et d'une grange sises sous le Mont-Durand, lieudit du Tremblay, par Jacques Agnellet, frère de François, fils de feu Jean Agnellet, lequel est en procès devant le conseil du Genevois avec Mermet Favre, prêtre-recteur de la chapelle du Saint-Esprit en l'église de Saint-Jean-de-Sixt, au sujet d'une terre et d'une grange, grevées du cens annuel de 26 sous de Savoie, sous le capital de 43 florins, jusqu'à plein paiement de ce capital par François Agnellet (2 juin 1625).

Affaire portant sur les biens de Claude Agnellet, fils de Claude, et Jacques Agnellet (29 avril 163[0]).


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