Notice descriptive
- 1576 W - Versement de la Direction départementale du travail et de l'emploi, service de renseignements (1947-1991)
- Inspection du travail
- Dossiers d'entreprises
- Entreprises de moins de 50 salariés ayant cessé leur activité
- Frangy
- Entreprises de moins de 50 salariés ayant cessé leur activité
- Dossiers d'entreprises
- Inspection du travail
1576 W 36 - Berthod Jacques (1981-1985) ; Chêne Michel (1978-1984) ; SARL Clairs Monts (1979-1985) ; Neyroud Jeanine (1985) ; Entreprise SEN (1984). - 1978-1985
Délai :
120 ans
Première année communicable : :
2106
Commentaire sur la communicabilité : :
Seul les dossiers Berthod Jacques et Entreprise SEN sont concernés par le délai de 120 ans. Le délai est de 50 ans pour les autres dossiers.
