Notice descriptive
- E DEPOT 35 - Archives communales déposées de Bloye (1695-1933)
- Archives postérieures à 1790
- Série D : Administration générale de la commune
- Sous-série 4 D - Contentieux
- Série D : Administration générale de la commune
- Archives postérieures à 1790
E DEPOT 35/4 D 1 - Procès opposant le baron Joseph-François Demotz de la Salle, demandeur, contre la commune de Bloye, défendeur, au sujet de l'empiètement de terrains privés sur un chemin communal : pièces de procédures. - 1815-1860
Présentation du contenu :
Le baron Joseph-François Demotz de la Salle demeure à Rumilly et est propriétaire à Bloye. Le chemin communal dont il s'agit est l'ancienne route de Chambéry à Genève longeant le Boiran sur sa rive gauche puis sa rive droite à l'est du domaine de Conzié.
