Notice descriptive

  • 2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
    • Préparation et fonctionnement de la Cour d'assises
      • Rôle

2032 W 17 - Rôle des affaires portées devant la cour d'assises. - 1957-1992

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