Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Liquidations des opérations
        • Aménagement du secteur central

134 J 256 - Révision des bilans financiers : cahier des charges de cession de terrains et annexe, règlement du plan d'aménagement, définition de la limites des prestations, récapitulatif des décomptes et projets de décomptes généraux et définitifs de travaux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, bilans prévisionnels, fiches d'engagement des dépenses, comptes-rendus annuels, calculs des surfaces, notes manuscrites, correspondance. - 1973-1984