Notice descriptive

  • Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
    • Dossiers de projets ou réalisations en France
      • Département de la Drôme
        • Logements et bureaux douaniers à Romans
          • Sinistre

156 J 996 - Infiltrations d'eau par les panneaux en façades : commandement de payer, signification de jugement à partie, pré-rapport d'expertise, rapport d'expertise, note d'expertise, convention avec l'architecte, assignation en référé, correspondance. - 1972-1989

Présentation du contenu :

Jean-Jacques Garnier est mandaté pour mener l'expertise de ce dossier. Jacques Chanet représente Maurice Novarina et Jacques Small dans ce dossier.

Délai :

75 ans

Première année communicable : :

2065


Pour aller plus loin

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