Notice descriptive
- Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
- Dossiers de projets ou réalisations en France
- Département de la Drôme
- Logements et bureaux douaniers à Romans
- Sinistre
- Logements et bureaux douaniers à Romans
- Département de la Drôme
- Dossiers de projets ou réalisations en France
156 J 996 - Infiltrations d'eau par les panneaux en façades : commandement de payer, signification de jugement à partie, pré-rapport d'expertise, rapport d'expertise, note d'expertise, convention avec l'architecte, assignation en référé, correspondance. - 1972-1989
Présentation du contenu :
Jean-Jacques Garnier est mandaté pour mener l'expertise de ce dossier. Jacques Chanet représente Maurice Novarina et Jacques Small dans ce dossier.
Délai :
75 ans
Première année communicable : :
2065