Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Secrétariat du Président
      • Interventions du Président
        • Justice

2082 W 1126 - Affaires judiciaires concernant des particuliers. – Demande d'aide : correspondance, copie de conclusions (1961, 1967, 1970-1974, 1978-1981, 1983). - 1961-1983

Délai :

75 ans

Première année communicable : :

2059