Notice descriptive
- 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
- Secrétariat du Président
- Interventions du Président
- Justice
- Interventions du Président
- Secrétariat du Président
2082 W 1126 - Affaires judiciaires concernant des particuliers. – Demande d'aide : correspondance, copie de conclusions (1961, 1967, 1970-1974, 1978-1981, 1983). - 1961-1983
Délai :
75 ans
Première année communicable : :
2059