Notice descriptive
- Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
- Dossiers de projets ou réalisations en France
- Département de Paris
- École hôtelière Jean Drouant
- Contentieux
- École hôtelière Jean Drouant
- Département de Paris
- Dossiers de projets ou réalisations en France
156 J 4981 - Malfaçons : assignation en référé, tableau d'état des réserves, ordonnance de taxe, décompte d'intérêts moratoires, devis de travaux supplémentaires, note aux parties, situation de travaux, décompte définitif, compte rendu de réunion, note d'analyse du constat d'huissier, procès-verbal de constat, notes, correspondance. - 1995-1996
Présentation du contenu :
Philippe Gouvernaire mène l'expertise de ce dossier. Bernard Sur représente Maurice Novarina dans cette affaire.
Délai :
75 ans
Première année communicable : :
2072
