Notice descriptive
État civil de la commune d'Andilly - 1578-1929
Auteurs : par Myriam HENRY ; sous la direction de Yves Kinossian directeur des Archives départementales de Haute-Savoie | Nombre d'éléments : 51 |
Année de publication : 2007, révisé en 2023 | Métrage linéaire : 2,00 |
Dates extrêmes : 1578-1929 |
Présentation du producteur
Le 20/12/1860, Andilly fut transférée du canton de Saint-Julien au nouveau canton de Cruseilles.
Modalités d'entrées
Les archives sont entrées par versement ou par voie de dépôt
Présentation du contenu
Les registres d'état civil contiennent les actes de naissances, de mariages, de publications de mariages et de décès dans le département.
Avant la Révolution française et pendant la période sarde (1815-1860), les registres paroissiaux ou de catholicité étaient tenus par les curés et référencent ainsi les baptêmes, mariages et sépultures. Depuis l'adoption des institutions françaises, les municipalités ont la responsabilité des registres d'état civil.
Modalités d'accès
CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Modalités de reproductions
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Langue et écriture des documents
Français (latin avant 1650)