Notice descriptive
- 204 J - Fonds des seigneurs de Montpon (1567-1800)
- Famille Richard
- François Richard de Montpon (+1509)
- Famille Richard
204 J 1 - Privilèges pour la maison forte de Montpon : extrait des lettres patentes de 1499 du duc Philibert de Savoie. Donation à son fils aîné Janus : copie de l'acte de 1504. Privilèges de justice pour la seigneurie de Montpon : copie de lettres patentes de 1508 du duc Charles de Savoie et de l'entérinement par son conseil. Donation de 1504 et testament de 1509 : commentaires et interprétations juridiques. - Sans date
Présentation du contenu :
Aucune des pièces n'est datée. Elles ont été produites à l'occasion d'une ou plusieurs procédures mettant en cause le fidéicommis de 1499.
