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État des fonds des archives publiques

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • Archives contemporaines (depuis 1940) - 1833-2021
    Présentation du contenu :

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    • Santé et social - 1833-2021
      • Services de l'État - 1930-2021
        • Préfecture de la Haute-Savoie - 1930-1956
          • 7 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau assistance, enseignement technique, victimes civiles de la guerre (1940-1943) - 1940-1943  
            185 Ko - 7 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau assistance, enseignement technique, victimes civiles de la guerre (1940-1943) (ouvre la visionneuse)

            185 Ko

            Présentation du contenu :

            Santé et assistance. – Institutions d'assistance et hôpitaux (statistiques, prix de journées, 1941-1942) ; assistance médicale gratuite, assistance aux tuberculeux, assistance aux femmes en couches, secours d'extrême misère (1940-1943).


          • 16 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la police générale (1940-1948) - 1940-1948  
            Présentation du contenu :

            Population, maintien de l'ordre, circulation motorisée. - Titres d'identité et de voyage pour Français et Etrangers (cartes d'identité, passeports, visas, 1940-1948) ; situation des Etrangers en Haute-Savoie (recensement, 1940 ; réfugiés politiques, 1942-1946) ; affaires pénitentiaires (arrestations, interdits de séjour, maisons d'arrêt, libérations conditionnelles, 1940-1946) ; activités réglementées (armes, explosifs, marchands nomades et forains, débits de boissons, diffusion publique d'auditions musicales et TSF, 1940-1947) ; circulation automobile (réglementation, autorisations, brigade du contrôle routier, 1943-1947) expulsions de locataires (1940-1947) ; sociétés de secours mutuels (1941 -1942) ; recherches dans l'intérêt des familles (1944-1945).


          • 24 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de l'assistance (1930-1949) - 1930-1949  
            318 Ko - 24 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de l\'assistance (1930-1949) (ouvre la visionneuse)

            318 Ko

            Présentation du contenu :

            Santé et assistance (prix de journées des établissements hospitaliers, 1940-1945 ; assistance médicale gratuite, 1926-1950 ; aide médicale temporaire aux prisonniers rapatriés et déportés hospitalisés, 1945-1948 ; assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, 1930-1942 ; bons de transports gratuits pour indigents, 1940-1947 ; assistance à la famille, 1940-1949 ; enfants placés en nourrice dans le département, 1939-1944 ; commission départementale de réforme des fonctionnaires, 1940-1945). Instruction publique, enseignement primaire (subventions aux écoles privées, 1941-1944 ; caisses des écoles, 1941).


          • 39 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de l'assistance (1940-1951) - 1940-1951  
            287 Ko - 39 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de l\'assistance (1940-1951) (ouvre la visionneuse)

            287 Ko

            Présentation du contenu :

            Santé et assistance. - Etablissements hospitaliers et bureaux de bienfaisance (commissions administratives, statistiques, prix de journée, 1940-1948) ; assistance aux tuberculeux (1940-1948) ; assistance médicale gratuite (1943-1951) ; assistance à la famille (1940-1950) ; médaille de la famille française, (1947-1951) ; secours (1940-1949) ; commission départementale de réforme des fonctionnaires (1946-1950).


          • 42 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau enseignement, commerce, industrie, artisanat (1939-1952) - 1939-1952  
            231 Ko - 42 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau enseignement, commerce, industrie, artisanat (1939-1952) (ouvre la visionneuse)

            231 Ko

            Présentation du contenu :

            Commerce, industrie, artisanat (réglementation, inscriptions au registre du commerce, cartes de représentants de commerce, 1939-1952 ; élections aux chambres consulaires, 1945-1952). Caisse de sécurité sociale et d'allocations familiales (élections, 1947-1950). Amélioration de l'habitat rural (commission départementale, subventions, 1940-1951). Enseignement (bourses et subventions départementales, 1940-1949 ; organisation des brevets d'enseignements commerciaux et industriels, 1940-1943 ; école d'horlogerie de Cluses, 1940-1946).


          • 46 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de l'assistance (1940-1953) - 1940-1953  
            335 Ko - 46 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de l\'assistance (1940-1953) (ouvre la visionneuse)

            335 Ko

            Présentation du contenu :

            Aide sociale, fonctionnement des instances et gestion des aides. - Services d'assistance (1940-1951) et bureaux de bienfaisance (1953) ; assistance médicale gratuite (1943-1952) ; assistance à la famille (1940-1951), médaille de la famille française (1952-1953), Comité national de l'Enfance (1950-1951), foyer départemental de l'Enfance (orphelinat de Mélan à Taninges : dossiers individuels des enfants, 1941-1949) ; assistance aux aliénés (1940-1950) ; assistance aux vieillards, infirmes et incurables (allocations, asile départemental de Reignier, allocation temporaire aux vieux, 1940-1951) ; assistance aux tuberculeux (1949-1953).


          • 50 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de l'assistance (1940-1956) - 1940-1956  
            306 Ko - 50 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de l\'assistance (1940-1956) (ouvre la visionneuse)

            306 Ko

            Présentation du contenu :

            Aide sociale, fonctionnement des instances et gestion des aides (commissions cantonales d'assistance, commission départementale de tri et commission départementale d'appel, bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1950-1956 ; assistance médicale gratuite, 1950-1954 ; assistance aux vieillards, infirmes et incurables, 1940-1955 ; assistance aux aliénés, assistance aux tuberculeux, 1951-1952 ; assistance à la famille et médaille de la famille française, 1940-1955). Petits retraités de l'État (1940-1956). Service social du personnel relevant du ministère de l'Intérieur (fonctionnement, arbres de Noël, colonies de vacances, 1941-1956).


        • Inspection départementale de la santé - 1940-1951
          • 19 W - Versement de l'Inspection départementale de la santé (1940-1949) - 1940-1949  
            302 Ko - 19 W - Versement de l\'Inspection départementale de la santé (1940-1949) (ouvre la visionneuse)

            302 Ko

            Présentation du contenu :

            Hygiène et santé, organisation sanitaire du département. - Exercice des professions de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, herboristes, cabinets médicaux ou dentaires, pharmacies, moyens de circulation, 1940-1947) ; Défense passive (services sanitaires, 1940-1945) ; établissements médicaux et paramédicaux (agrément et fonctionnement des hôpitaux, sanatoriums, préventoriums, maisons d'enfants et orphelinats, 1940-1947) ; service du travail obligatoire (réquisitions de médecins, placement des étudiants en médecine et pharmacie, 1942-1944) ; réfugiés de guerre (1940-1946) ; prisonniers et déportés rapatriés d'Allemagne (1944-1946) ; œuvres sanitaires et sociales (1941-1946) ; inspection médicale scolaire des écoles (1940-1949) ; prophylaxie mentale (1940-1942) ; lutte antituberculeuse (1940-1948) ; lutte antivénérienne (1941-1947) ; épidémies : recensements, statistiques (1941-1947) ; vaccinations antivarioliques, antidiphtérique et antitétanique (campagnes et opérations, 1941-1947) ; colonies et camps de vacances (comité départemental, agrément et fonctionnement des établissements, colonies sanitaires, enfants placés, 1941-1949) ; hygiène alimentaire, eaux d'alimentation et insalubrité (1940-1946).


          • 34 W - Versement de l'Inspection départementale de la santé (1940-1951) - 1940-1951
            Présentation du contenu :

            Action sanitaire et sociale. - Instructions et informations générales (1940-1949) ; Conseil de l'Ordre des médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens (1940-1945) ; syndicats médicaux (1945-1951) ; exercice des professions du domaine de la santé (enregistrement des diplômes, listes départementales, agrément et conditions d'exercice, 1940-1950) ; organisation sanitaire de la Haute-Savoie (commission régionale des établissements de soin, hôpitaux, préventoriums, sanatoriums) 1940-1950 ; lutte antituberculeuse (1946-1949) ; œuvres sanitaires et sociales (Croix-Rouge, relations avec les troupes alliées, protection maternelle et infantile, 1940-1951) ; Inspection médicale (affaires soumises à l'inspecteur de la santé, contrôle des travailleurs étrangers, 1940-1949) ; victimes de guerre (hospitalisations en Haute-Savoie, 1944-1945) ; hygiène (conseil départemental d'hygiène, contrôle de la vente du lait 1941-1951).


        • Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) - 1965-1970
        • Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) - 1942-2015
        • Direction départementale des entreprises, du travail et des solidarités (DDETS) - 2014-2021
          • 2937 W 1 à 18 - Archives de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, unité droit au logement opposable - 2016-2018  
            Présentation du contenu :

            Le versement contient un échantillon de dossiers de recours DALO concernant des demandes de logement social.

            Présentation du producteur :

            L'Unité Droit Au Logement Opposable (DALO) assure le pilotage et l'animation à l'échelle départementale de la politique du droit au logement opposable et le secrétariat de la commission de médiation DALO, de l'instruction des recours DALO au suivi du relogement des ménages reconnus prioritaires.

            Sources complémentaires :

            Sources internes :

            Pour compléter, on pourra consulter les versements de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de ses prédécesseurs, notamment la Direction départementale de la cohésion sociale ; se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.


          • 2938 W 1 à 16 - Archives de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, unité droit au logement opposable - 2014-2021  
            Présentation du contenu :

            Le versement contient des dossiers de recours contentieux DALO pour excès de pouvoir, et pour non-relogement.

            Présentation du producteur :

            L'Unité Droit Au Logement Opposable (DALO) assure le pilotage et l'animation à l'échelle départementale de la politique du droit au logement opposable et le secrétariat de la commission de médiation DALO, de l'instruction des recours DALO au suivi du relogement des ménages reconnus prioritaires.

            Sources complémentaires :

            Sources internes :

            Pour compléter, on pourra consulter les versements de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de ses prédécesseurs, notamment la Direction départementale de la cohésion sociale ; se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.