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Archives des dons et legs

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • 4 O 13-1470 - Dossiers constitués des dons et legs - 1714-1945
    • 4 O 67-1470 - Haute-Savoie - 1714-1945
      • 4 O 156-1470 - Commune unique - 1714-1945
        • 4 O 733-734 - Menthonnex-sous-Clermont - 1879-1927
        • 4 O 735 - Mésigny - 1877-1878
        • 4 O 736-739 - Messery - 1862-1901
          • 4 O 736 - DUBORGEL Pierre et Jeanne (frère et sœur) (fabrique, bureau de bienfaisance, commune, compagnie des pompiers et école des filles). – Capital en argent : correspondance, copie de délibération du conseil de fabrique, cahier des charges, autorisation de l'évêque, délibération du bureau des marguilliers de la fabrique, arrêté préfectoral, extrait des délibérations du conseil de fabrique, copies de décret présidentiel, notes, procès-verbal d'expertise, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copies de testament, état du bénéfice-cure, état des inscriptions à la conservations des Hypothèques, délibération du bureau de bienfaisance, fiche récapitulative de recettes, copie de décret présidentiel. - 1862-1901
          • 4 O 737 - QUIBLIER Melchior (commune). – Rente : correspondance, notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, copie de testament, extrait du registre des actes de l'état civil, certificat du maire concernant l'état de fortune des héritiers, adhésion des héritiers à la délivrance du legs. - 1864-1871
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour le traitement d'une institutrice.


          • 4 O 738 - DUBORGEL Joseph-Marie (fabrique, commune et société de secours mutuels militaire chablaisienne). – Capital en argent : arrêté préfectoral, copies de testament, extrait des registres de l'état civil, copie d'adhésion à un legs, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance, avis de l'évêque, avis du sous-préfet, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1872-1873
          • 4 O 739 - POIGNENS François (commune). – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits de testament, avis du sous-préfet, consentement de l'héritier, extrait du registre des actes de l'état civil. - 1872-1874
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'école d'Essert.


        • 4 O 740-744 - Monnetier-Mornex - 1854-1926
          • 4 O 740 - PERRAVEX François et BAIN, épouse PERRAVEX, Andréanne (congrégation de charité et école des filles). – Capital en argent : notes, correspondance, avis du sous-préfet, délibérations du conseil municipal, copie de testament, extrait du registre des actes de décès, certificat du maire, reconnaissances de dettes, consentement des héritiers, renvoi. - 1854-1920
          • 4 O 741 - DUNANT Charles-Alexandre (commune). – Capital en argent : arrêté préfectoral, notes, correspondance, extrait du registre des décès, ordonnance d'envoi en possession de l'hoirie, acte de notoriété, devis estimatif, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament, avis du comité consultatif, arbre généalogique, avis du sous-préfet. - 1866-1879
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'achat d'un terrain au hameau de Mornex destiné à recevoir un cimetière pour les protestants ou les personnes de culte non-catholique.


          • 4 O 742 - MERIENNE, veuve BARILLET, Jeanne (commune). – Capital en argent : notes, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du testament, consentement des héritiers, extrait du registre des décès, acte de notoriété. - 1875-1877
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour les pauvres.


          • 4 O 743 - LEIRENS (familles nombreuses). – Capital en argent : correspondance, bulletin d'envoi, - 1911-1913
          • 4 O 744 - JAY, épouse COGNACQ, Marie-Louise (fondation Cognacq-Jay). – Produit de la vente des bijoux et fourrures : correspondance, extrait de testament, décret présidentiel. - 1926
        • 4 O 745-748 - Montmin - 1864-1899
          • 4 O 745 - MANIGLIER Jeanne (commune et fabrique). – Capital en argent : correspondance, note, délibération du conseil de fabrique, extrait des registres de l'église paroissiale, copie de testament, consentement des héritiers, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1864-1868
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour le traitement d'une institutrice.


          • 4 O 746 - VAUSSELIN Antoine (commune). – Capital en argent : arrêté préfectoral, notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait des registres de l'église paroissiale, consentement des héritiers. - 1865-1866
          • 4 O 747 - MANIGLIER Josette (commune). – Biens mobiliers et immobiliers : note, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, certificat de publication, registre d'enquête, procès-verbaux d'expertise, renvoi, état de l'actif et du passif de la succession, consentement des héritiers, extrait des registres de la mairie, copie de testament. - 1876-1887
          • 4 O 748 - MANIGLIER, veuve PUICHEVRIER, Constance (commune et fabrique). – Capital en argent : note, décret présidentiel, budgets de la fabrique, comptes, tableau des fondations, budget primitif de la commune, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, dépôt de testament, extrait de testament. - 1898-1899
        • 4 O 749 - Montriond - 1899-1904
          • 4 O 749 - COLLET François (bureau de bienfaisance et fabrique). – Capital en argent : notifications, notes, correspondance, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, consentement de l'héritier, copie de testament, état généalogique de la famille, extrait de testament, état des héritiers naturels. - 1899-1904
            Présentation du contenu :

            Legs au bureau de bienfaisance pour les pauvres.


        • 4 O 750 - Mont-Saxonnex - 1913-1914
        • 4 O 751-752 - Morillon - 1876-1937
          • 4 O 751 - TRONCHET Jean-Claude (commune). – Parcelle de terre et maison : notes, certificat de publication, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, télégrammes, notes, copies de testament, extrait des actes de décès, rapport, comptes, avis du préfet, avis du sous-préfet, opposition des héritiers, consentement des héritiers, arbre généalogique, fiches de renseignements, avis du comité consultatif, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, copies de décret présidentiel, certificat du trésorier payeur général, bordereau des titres de rente, certificats du maire, notice, arrêté du conseil de fabrique, état des fondations, état des prêtres, certificat du conservateur des Hypothèques, plans, rapports d'expert, devis, déclaration du préfet, certificat. - 1876-1887
          • 4 O 752 - ANTHOINE François-Marie (commune). – Capital en argent : notes, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. - 1937
        • 4 O 753-756 - Moye - 1843-1908
          • 4 O 753 - GERMAIN Jean (fabrique). – Rente : fiche récapitulative, mandats de paiement, états des frais, quittances, copie de testament, acte de notoriété, extraits des registres de l'état civil, acte de mariage, extrait des archives civiles du greffe du tribunal de première instance, significations de jugement, certificat de non-opposition ni appel, procès-verbal d'ouverture de la succession, procès-verbal et liquidation de la succession. - 1843-1908
          • 4 O 754 - CHALLE Jacqueline et Jeanne (école des filles). – Immeubles et capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, extrait des registre de l'état civil, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, copie de délivrance du legs, copie de testament, notes, avis de l'inspecteur primaire, certificats du maire, procès-verbal d'expertise. - 1861-1879
          • 4 O 755 - GUILLOT César (curé) (commune pour l'école des filles). – Capital en argent : fiche récapitulative, mandat de paiement, mémoire, opposition, certificat du notaire, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, récépissé d'un mémoire, copie de l'acte de donation, quittance. - 1872-1905
            Présentation du contenu :

            Donation.


          • 4 O 756 - MERMIER, épouse CHAVANEL, Amélie (commune pour l'école des filles, fabrique et bureau de bienfaisance). – Capital en argent : arrêté préfectoral, correspondance, notes, copies de testament, déclaration d'acceptation, quittance, bordereau des titres de perception à mettre en recouvrement, délibération du bureau de bienfaisance, budget des recettes et des dépenses, budget primitif, extrait des registres de l'état civil, presse, certificat d'affichage, arbre généalogique, sommation, acceptation du maire, extraits des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis de l'archevêque, extrait du registres des délibérations du conseil de la fabrique, mandats de paiement, renvoi. - 1882-1887
        • 4 O 757-758 - La Muraz - 1873-1876
        • 4 O 759-760 - Nancy-sur-Cluses - 1868-1873
        • 4 O 761 - Nangy - 1903
        • 4 O 762-763 - Nâves-Parmelan - 1931-1935
        • 4 O 764 - Neuvecelle - 1856-1862
          • 4 O 764 - PLAGNAT Sophie-Antoinette (école des filles). – Capital en argent : avis du sous-préfet, extrait de testament, notes, correspondance, situation de la commune, consentements des héritiers, extrait des registres de la paroisse, extrait du registre des délibérations du conseil communal. - 1856-1862
        • 4 O 765-766 - Neydens - 1909-1935
          • 4 O 765 - BRAND, veuve MORET, Louise-Mélanie (bureau de bienfaisance et commune). – Capital en argent et immeubles : mandats de paiement, quittance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, autorisation du maire, copie de testament, décret présidentiel, renvoi, correspondance, note, télégramme, notification aux héritiers connus. - 1909-1912
          • 4 O 766 - MONTMASSON Joseph (commune). – Capital en argent : copies de testament, facture, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, bordereau d'inscription à la conservation des Hypothèques, notifications, correspondance, marché de gré à gré, notes, arrêté du préfet, certificat d'affichage, procès-verbal de notification, état des héritiers naturels, renvoi. - 1916-1935
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'achat d'une horloge publique.


        • 4 O 767 - Les Ollières - 1864-1865
        • 4 O 768-772 - Onnion - 1865-1892
          • 4 O 768 - GUEBEY Claude (fabrique). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, copie de testament, extrait des registre de l'état civil, acceptation provisoire, adhésion des héritiers à la délivrance d'un legs, certificat du curé, compte et budget de la fabrique, avis du sous-préfet. - 1865-1867
          • 4 O 769 - DUCRET Joseph-Marie, PAGNOD Joseph et GALLAY Pierre (commune). – Capital en argent : notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, déclarations des donateurs, reçu, copies d'acte de donation, copies de délibération du bureau de bienfaisance, copie d'une convention, décret présidentiel, certificat de vie, certificats du maire et de son adjoint, budget de la commune, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, compte et budget de la fabrique, copie d'acceptation provisoire, renvoi. - 1869-1874
            Présentation du contenu :

            Donation à la commune pour l'école de filles.


          • 4 O 770 - DONCHE Pierre-Joseph (fabrique). – Rente : arrêté préfectoral, correspondance, notes, copie de testament, acte des décès, tableaux généalogiques, consentement des héritiers, certificat du maire, certificat du président de la fabrique, certificat de publication et d'affichage, journal "Le Mont-Blanc", extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, état du personnel ecclésiastique, état des fondations en faveur de la fabrique, extraits du registre des délibération du conseil municipal, avis du sous-préfet, extraits du cahier des délibérations du conseil de fabrique, renvoi. - 1874-1892
          • 4 O 771 - GALLAY Pierre (curé) (bureau de bienfaisance, fabrique). – Capital en argent : arrêté préfectoral, copie de testament, extrait des registres de l'état civil, arbre généalogique, presse, certificat de publication et d'affichage, consentement des héritiers, sommation, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, avis du sous-préfet, compte et budget de la fabrique, extrait du sommier des titres relatifs aux fondations, budget du bureau de bienfaisance, acceptations provisoires, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, renvoi. - 1878-1880
          • 4 O 772 - DUCRET Joseph-Marie (fabrique). – Parcelles de terre : déclaration du préfet, notes, extraits des registres des actes de l'état civil, copie de testament, procès-verbal d'adjudication, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, cahier des charges, décret présidentiel, procès-verbaux d'expertise, états de l'actif et du passif du bénéfice-cure, compte et budget de la fabrique, acceptation provisoire du legs, délibération du conseil de fabrique, plan. - 1880-1887
        • 4 O 773-774 - Orcier - 1861-1900
          • 4 O 773 - ANTHONIOZ Jacques (abbé) (fabrique). – Capital en argent : notes, copies de délibération du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, décret impérial, extrait des registre des actes de décès avis du maire, observation du conseil de fabrique. - 1861-1868
          • 4 O 774 - FAVRE Jacques (abbé) et JACQUIER Michel (abbé) (fabrique). – Capital en argent et parcelle de terre : notes, renvois, correspondance, demande d'autorisation, certificat du maire constatant l'état de fortune des héritiers, budget de la fabrique, compte de la fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, copies de délibération du conseil de fabrique. - 1880-1900
        • 4 O 775-787 - Passy - 1868-1931
          • 4 O 775 - VACHON Françoise-Joséphine (école des filles du hameau de Maffray). – Capital en argent : arrêté préfectoral, budget de la commune, copie de testament, consentement de l'héritier, déclaration du maire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, certificat du curé, avis du sous-préfet. - 1868-1872
          • 4 O 776 - JACQUEMOUD Françoise (école du hameau de Maffray). – Capital en argent : arrêté préfectoral, renvoi, certificat d'affichage, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament, consentement des héritiers, déclaration du maire, copie d'acte de vente, reçu, déclaration de l'héritier, budget de la commune. - 1871-1872
          • 4 O 777 - MONTFORT Joseph (école des Plagnes). – Capital en argent : note, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, certificat de publication, budget de la commune, copie de testament, extrait des registres des actes de décès, arbre généalogique, consentement des héritiers. - 1875-1876
          • 4 O 778 - BEGUIN Alexandre-Alphonse (commune). – Toute la portion disponible de ses biens : notes, copie de testament, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, facture, correspondance, arrêtés préfectoraux, certificats de publication et d'affichage, copie du procès-verbal d'expertise, copie d'acte de vente, extrait du registre des actes de décès, état de l'actif et du passif de la succession, budget de la commune, renvoi, acte de notoriété, arbre généalogique, délivrance de legs. - 1876-1880
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'entretien d'une école de filles.


          • 4 O 779 - DUPERRAY, veuve TISSOT, Marie (bureau de bienfaisance, fabrique, commune pour l'école du hameau de Maffray). – Capital en argent : note, arrêtés du maire, copies de décret présidentiel, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extraits des registres de délibération du conseil de la fabrique, correspondance, arbre généalogique, avis du sous-préfet, acceptation provisoire, consentements des héritiers, budget de la commune, extrait du registre des actes de décès, budget de la fabrique, copie de testament, acceptation provisoire. - 1878-1879
          • 4 O 780 - DESAILLOUX Mathieu (hospice des pauvres, école de La Motte). – Capital en argent : note, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, notes, budget du bureau de bienfaisance, copie de testament, extrait du registre des actes de décès, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, arbre généalogique, consentement des héritiers, certificats du curé, certificat du maire. - 1882-1883
          • 4 O 781 - PISSARD Pierre-Marie (écoles). – Titres de rente et bien immobilier : mandats de paiement, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, devis, décompte et procès-verbal de réception d'œuvre des travaux, extrait des minutes du greffe de la justice de paix, notes, décret présidentiel, extraits du registre des actes de décès, certificats du maire, copie d'acte de vente, arbre généalogique, consentements des héritiers, copie de testament, bulletins de naissance, réponse à la sommation, procès-verbal d'expertise, état des revenus des écoles, extrait du rôle des contributions foncières, état descriptif et estimatif des immeubles, extraits de casier judiciaire, certificat du curé, budget des écoles, budgets de la commune, correspondance, avis du sous-préfet. - 1888-1894
          • 4 O 782 - CHENAVAL, épouse PIN, Jeanne-Célestine (fabrique). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament, certificat d'affichage, états des héritiers, notification, copie d'un acte affirmant la signature de la testatrice, délibération du conseil de fabrique, décret présidentiel, extrait du sommier des fondations, budget et comptes de la fabrique, certificat du maire, acceptation du legs, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, état du personnel ecclésiastique, état des fondations. - 1888-1897
          • 4 O 783 - CROTTET Michel-Modeste (fabrique). – Capital en argent : déclaration du préfet, délibération du conseil de fabrique, arrêté du conseil préfectoral, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extraits des procès-verbaux des séances de la fabrique, notes, décret présidentiel, compte-rendu de séance de la commission syndicale, délibération du conseil de la fabrique, copie de procès-verbal de délibération, procès-verbal d'élection, arrêté préfectoral, copie de testament, extrait du registre des actes de l'état civil, tableau des fondations, état du personnel desservant l'église, budget et comptes de la fabrique, délibération du conseil de fabrique, renvoi. - 1894-1903
          • 4 O 784 - DUPRAZ, épouse FERRAND, Marie-Sophie (école des filles du hameau des Plagnes, fabrique). – Capital en argent : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, décret présidentiel, copie de testament, extrait du registre des actes de décès, certificats du trésorier, budgets et comptes de la fabrique, état de l'actif et du passif, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, notifications. - 1901-1903
          • 4 O 785 - FIVEL-DEMOREL Marie-Virginie (école du hameau de Bay). – Biens mobiliers et capital en argent : notes, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du préfet, correspondance, bulletin d'envoi, copies de décret présidentiel, extrait des minutes des actes de décès, consentements des héritiers, état de situation de la succession, déclaration du maire, états des héritiers, notifications, Recueil des actes administratifs de la préfecture, certificat d'affichage et de publication, copie de testament, inventaire. - 1913-1916
          • 4 O 786 - BOTTOLLIER Pierre-Marie (société des pompiers, société des vétérans et commune). – Capital en argent : correspondance, arrêtés préfectoraux, note, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, copie de testament, certificat d'affichage, états des héritiers, notification. - 1918-1921
            Présentation du contenu :

            Legs à la commune pour l'entretien de l'eau au hameau de Ruttets.


          • 4 O 787 - FLATRES Marie (sanatorium de Praz-Coutant). – Capital en argent : correspondance, extrait de testament. - 1931
        • 4 O 788 - Perrignier - 1886-1893
          • 4 O 788 - MATRINGE Joséphine (commune). – Capital en argent : notes, correspondance, copie de testament, extraits des registres de l'état civil, arbre généalogique, consentement des héritiers, certificat de l'héritier, extrait du registre des mutations par décès, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, renvoi. - 1886-1893
        • 4 O 789-793 - Le Petit-Bornand-les-Glières - 1863-1901
          • 4 O 789 - CHEVRET Pierre-Marie (fabrique et bureau de bienfaisance). – Capital en argent : arrêté préfectoral, correspondance, avis du sous-préfet, extrait des registres des actes de l'état civil, arbre généalogique, extraits du registre des délibérations du conseil de la fabrique, adhésions des héritiers au legs, acceptations provisoires, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, comptes de l'église, procès-verbal de remise de testament, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, arrêté du maire, sommation, facture, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, certificat du maire. - 1863-1868
          • 4 O 790 - PERRILLAT François-Marie (fabrique et bureau de bienfaisance). – Terrains et capital en argent : notes, correspondance, décret présidentiel, certificats constatant l'état de fortune des héritiers, état de la situation financière de la commune, certificat du maire, extraits des registres des actes de l'état civil, consentement des héritiers, extrait des minutes du greffe de la justice de paix, procuration, extraits de la mappe, liste généalogique, procès-verbal d'estimation, copie de testament, adhésion des héritiers, budgets et comptes de la commune, déclaration du curé, état de l'actif et du passif du bénéfice-cure, comptes-rendus de séance de la fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, situation financière de la commune, actes d'acceptation provisoire, comptes et budget de la fabrique, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, arrêté du maire. - 1868-1874
          • 4 O 791 - RAPHAZ Françoise (fabrique). – Capital en argent : arrêté préfectoral, copies de testament, budget et comptes de la fabrique, extraits des minutes des actes de décès, certificat du maire, certificat du notaire, extraits de testament, coupures de presse, réduction du legs, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, état du personnel ecclésiastique, copie du sommier des fondations, avis du sous-préfet. - 1883-1897
          • 4 O 792 - BASTARD-BOGAIN Cyprien (fabrique). – Capital en argent : arrêté préfectoral, notes, correspondance, copie de testament, extrait du registre des actes de décès, arbre généalogique, consentement de l'héritier, copies de la délibération du conseil de fabrique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, extrait des sommiers des fondations, état du personnel ecclésiastique, avis du sous-préfet, comptes de la fabrique, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique. - 1885-1893
          • 4 O 793 - FICHET, épouse CLOPT, Adélaïde (fabrique). – Capital en argent : arrêté préfectoral, notes, correspondance, comptes et budget de la fabrique, copie de testament, extrait des registres des actes de l'état civil, état des héritiers, notifications, Recueil des actes administratifs de la préfecture, certificat d'affichage, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, extraits du sommier des fondations, état du personnel ecclésiastique, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis du sous-préfet, arbre généalogique, copie d'enregistrement, formule de déclaration de mutation par décès, décret présidentiel, comptes et budget de la fabrique, extrait des registres des procès-verbaux de séance de la fabrique, renvoi. - 1897-1901
        • 4 O 794-795 - Poisy - 1888-1914
        • 4 O 796-798 - Présilly - 1861-1901
          • 4 O 796 - FLEURY Paul (abbé) (fabrique et école des filles). – Parcelle de terre et capital en argent : correspondance, notes, avis du sous-préfet, arrêté du conseil municipal, déclaration du receveur municipal, extraits des registre de l'état civil, avis de l'évêque, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, adhésion des légataires, certificat du maire, demandes d'autorisation, extraits du registre des délibérations du bureau des marguilliers de la fabrique, extrait du registre des fondations du bénéfice-cure, budget de la fabrique, avis du sous-préfet, avis de l'inspecteur primaire, délibérations du conseil municipal, copies de testament, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, copie d'acte notarié, certificat négatif d'inscription à la conservation des hypothèques, procès-verbal d'évaluation, copie de délibération du conseil de la fabrique, copie du compte de la fabrique. - 1861-1876
          • 4 O 797 - VALLET François (fabrique). – Capital en argent : note, copie de décret impérial, correspondance. - 1866-1870
          • 4 O 798 - BUSSAT Louise (bureau de bienfaisance). – Capital en argent : correspondance, notification aux héritiers connus, délibération du bureau de bienfaisance, note. - 1899-1901
        • 4 O 799-800 - Pringy - 1860-1912
        • 4 O 801-802 - Publier - 1881-1898
          • 4 O 801 - MOREL François (fabrique et bureau de bienfaisance). – Rente : notes, correspondance, avis du préfet, copie d'acte de dépôt de testament, extrait des registre de l'état civil, sommation, délibérations du conseil de fabrique, acceptations du legs, extrait du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, compte et budget de la fabrique, extraits de l'actif et du passif du bénéfice-cure, budgets de la commune, avis du sous-préfet. - 1881-1886
          • 4 O 802 - BLANC Amélie (fabrique). – Parcelle de terre : décret présidentiel, note, délibération du conseil de la fabrique, avis du préfet, copie de testament, extrait des registres de l'état civil, extraits de l'actif et du passif de la cure, notifications, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'évaluation, correspondance, délibération du conseil de la fabrique. - 1892-1898
        • 4 O 803 - Quintal - 1935-1936
        • 4 O 804-807 - Reignier - 1884-1915
          • 4 O 804 - DELACHENAL Joseph (fabrique, bureau de bienfaisance et compagnie des pompiers). – Rente et capital en argent : notes, inscription publique, extraits du registre des délibérations du conseil de fabrique, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, décret présidentiel, extrait de l'actif et du passif de la cure, extrait du sommier des fondations, comptes et budget de la fabrique, budget de la commune, extrait de l'actif et du passif de la fabrique, extrait du registre des décès, arrêté préfectoral, délibération du bureau de bienfaisance, extrait de la matrice cadastrale, avis du sous-préfet, renvoi. - 1884-1888
          • 4 O 805 - LECHET, veuve DUNAND, Jeanne-Émilie (bureau de bienfaisance). – Capital en argent : extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, correspondance, notes, renvoi. - 1892-1899

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