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E DEPOT 241 - Archives communales déposées de Saint-Jeoire (1412-1914)

Consultez nos derniers inventaires parus !

2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • E DEPOT 241/GG 1, E DEPOT 241/BB 1, E DEPOT... ...Ouvrir le détail
    Archives antérieures à 1790 - 1412-1856
    • E DEPOT 241/AA 1 - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - correspondance générale - 1565-1792
      • E DEPOT 241/AA 1 - Franchises et privilèges accordés par Jacques de Savoie en 1565. – Confirmation et enregistrement : lettres patentes (1565). Affaire contre Pierre-Clément Foncet, baron de Montailleur et de Saint-Jeoire, à propos de l'étendue de la juridiction de la seigneurie et des droits de propriétés sur la montagne du Môle : vidimus du contrat d'échange de la terre de Saint-Jeoire entre François-Melchior de Saint-Jeoire et Anne d'Est, requêtes, copie de reconnaissance de 1526, factum du procès, extrait des registres consulaires, cahiers de procédure, sentence (1589, 1779-1792). - 1565-1792

        Le parchemin de 1565 est presque illisible.