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E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)

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2881 W - Archives du Comité de libération de Thonon-les-Bains (1944-1945)

2882 W - Archives du Comité de libération du secteur d'Annemasse (1940-1945)

2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956)

2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945)

2887 W - Archives du Comité italien départemental de libération nationale (1945)

4 S 210-211, 214-237 - Inventaire des archives relatives aux téléphériques et remonte-pentes (1906-1949)

2523 W – Versement du service des remontées mécaniques (1925-1979)

2971 W - Versement du service des remontées mécaniques (1933-1989)

7 M 3445-3457 - Archives de l'Administration des Eaux-et-Forêts concernant les glaciers (1882-1939)

2903 W – Versement du service Restauration des terrains en montagne (1941-1985)

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Présentation des notices

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  • E DEPOT 280/GG 1, E DEPOT 280/AA 1, E DEPOT... ...Ouvrir le détail
    Archives antérieures à 1790 - 1295-1884
    • E DEPOT 280/HH 1-19 - Série HH : Agriculture - industrie - commerce - 1539-XVIIIe siècles
        • E DEPOT 280/HH 8 - Droit de boucherie des syndics : patente de Jacques de Savoie confirmant le droit de tenir boucherie à Thônes (1566) ; requête des syndics et ordonnance de la Chambre des Comptes (1575) ; acte devant notaire du syndic Jean Charvet sur l'obligation de justifier de ce droit de boucherie (1644) ; avis du Conseil confirmant les droits de police des syndics pour la boucherie (1683). - 1556-1683
          Présentation du contenu :

          La lettre patente de 1566 est écrite sur parchemin. Les documents de 1575 sont joints à une analyse de l'archiviste départemental.


        • E DEPOT 280/HH 9 - Droit des langues : sommation des châtelains Gay et Jacquet, sommation de François d'Arenthon et Paul de Menthon, adressées aux bouchers de Thônes, au sujet du débit de viande et du droit des langues. - 1682-1683
        • E DEPOT 280/HH 10 - Procédures : condamnation de deux contrevenants aux bancs sur la boucherie : extrait des registres du greffe du marquisat (1684), procès contre Joseph Avet Francard qui tue des bêtes sans inspection préalable des syndics : copie de délibération des syndics portant des prescriptions sur la boucherie, les cheminées, les fontaines, etc., verbal du châtelain, comparution et extrait des registres du greffe de l'intendance (1733) ; condamnation par le curial de deux bouchers (1766). - 1684-1766