Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Bonne absorbe Loëx par l'arrêté préfectoral du 27/11/1972.

  Au XVe siècle, une deuxième paroisse existait à Bonne sous le vocable de Saint-Pierre ; elle était située hors de la ville.

• Modalités d'entrées

  Les archives sont entrées par versement ou par voie de dépôt

• Présentation du contenu

  Les registres d'état civil contiennent les actes de naissances, de mariages, de publications de mariages et de décès dans le département.

  Avant la Révolution française et pendant la période sarde (1815-1860), les registres paroissiaux ou de catholicité étaient tenus par les curés et référencent...

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  Les registres d'état civil contiennent les actes de naissances, de mariages, de publications de mariages et de décès dans le département.

  Avant la Révolution française et pendant la période sarde (1815-1860), les registres paroissiaux ou de catholicité étaient tenus par les curés et référencent ainsi les baptêmes, mariages et sépultures. Depuis l'adoption des institutions françaises, les municipalités ont la responsabilité des registres d'état civil.

   

• Modalités d'accès

  CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que...

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  CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français (latin avant 1650)

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, Cote sans article + numéro d'article.