Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le 20/12/1860, Annecy fut divisée en deux cantons : canton nord et canton sud.

  Annecy prend le nom d'Annecy-nord, perd les communes d'Allonzier et de Cercier réunies au nouveau canton de Cruseilles et à l'arrondissement de Saint-Julien.

  Le canton d'Annecy-sud fut formé des communes du canton...

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  Le 20/12/1860, Annecy fut divisée en deux cantons : canton nord et canton sud.

  Annecy prend le nom d'Annecy-nord, perd les communes d'Allonzier et de Cercier réunies au nouveau canton de Cruseilles et à l'arrondissement de Saint-Julien.

  Le canton d'Annecy-sud fut formé des communes du canton de Duingt (supprimé), autres que celles réunies au nouveau canton d'Alby, ainsi que la partie de la ville d'Annecy au sud du grand canal du Thiou et des Iles formées par ce canal.

  Le 10/09/1926, le nouvel arrondissement d'Annecy comprend les cantons d'Alby, Annecy (nord et sud), Cruseilles, Faverges, Frangy, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel, Thônes et Thorens.

  le 21/05/1948, le territoire de la commune d'Annecy s'accroît de quelques parcelles détachées de la commune de Seynod (JO 1948, p 6867).

   

• Modalités d'accès

  CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que...

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  CommunicabilitéLes archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français et latin

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, Cote sans article + numéro d'article.