Les textes normatifs et réglementaires sont consultables sur le site internet du Service interministériel des Archives de France : www.archivesdefrance.culture.gouv.fr

Textes généraux

  • Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2321, R1421-1 et suivants.
  • Loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
  • Décret n°88-849 du 28 juillet 1988 relatif au contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives des collectivités territoriales
  • Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales
  • Circulaire du ministère de la Culture AD 93-1 du 11 août 1993 portant instruction pour le tri et la conservation aux archives communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics communaux.
  • InstructionDPACI/RES/2009/018 relatif au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales.
  • Note du ministère de la Culture AD 14114/3244 du 16 juin 1983 interdisant la photocopie de documents reliés.

Bibliographie

  • Direction des Archives de France, les archives des communes, réglementation, conservation, communication, Paris, 1991.
  • Direction des Archives de France, les archives des petites communes. Guide de conservation, Paris, 1995.
  • BASTIEN (Hervé), Droit des archives, Paris, la documentation française, 1996.
  • Guide de l’accès aux documents administratifs, Paris, la documentation française, 1997.
  • Direction des Archives de France, mesures à prendre en cas de sinistre, Paris, 2003.
  • Brolles (R.), L’accès aux documents des collectivités territoriales. Droits et obligations de l’élu, du fonctionnaire et du citoyen, Paris, éditions Sorman, 8e édition, 2004.
  • Association des archivistes français, Les archives, c'est simple ! Guide d'archivage à l'usage des communes et des groupements de communes, Association des archivistes français, Paris, 2015.
  • La commune jusqu'en 1920 : 700 de bons et loyaux services. Sous la dir. d'Hélène Maurin, Archives départementales de Haute-Savoie. Annecy, 2015.