Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service :

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 319-320 : numéros suivis

1 Cd 1195-1196 : tabelles

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 42-276, 6 C 278-290 : bureau d'Annecy ; 6 C 635-647 : répertoires

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800

Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800

Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/1-604 : bureau d'Annecy, 1816-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940

1 M M 16-17, 21, 28 : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 3 M 10-14 : listes électorales

3 M 3 M 197 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

4 M 322 : camp des Ile

4 M 66 : Casino

4 M 18 : commissariat de polic

4 M 311-327 : commissariat spécial

4 M 130 : police mobile

4 M 130 : voyageurs étrangers

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 160-166 : établissements classés

5 M 57-59 : laboratoire de chimie

5 M 10 : maison de tolérance

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 114 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 197 : forêt communale

7 M 45 : fruitière

7 M 151, 158 : gardes forestiers

7 M 116, 118-121 : haras

Sous-série 8 M : commerce et tourisme

8 M 3 : banque commerciale Laydernier et Cie ; manufacture d'Annecy et Pont ; société Barut, Martin et Cie ;

société des Forces du Fier : société hôtelière du lac d'Annecy

Sous-série 9 M : industrie

9 M 1 : manufacture d'Annecy et Pont

9 M 12-13 : fabrique de bijouterie Lejeune

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 185-240 : Annecy 1861-1945

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/56 : état de section, 1867

3 P 3 /57-61 : propriétés foncières, 1867-1914

3 P 3/67-71 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1971

3 P 3/72-88 : matrices des propriétés bâties, 1910-1971

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 7: réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Sous-série 10 R : organismes de la Première guerre mondiale

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U 2-4 : justice de paix, cantons d'Annecy, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 210-211 : commune d'Annecy, 1860-1934

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940.

Série E DEPOT Communes

Les archives communales conservées dans le service des Archives municipales d'Annecy

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 258]

Annecy-Municipal [texte imprimé]. — Annecy : Mairie d'Annecy, 1969-1993.

Bulletin municipal d'informations

Pour les années antérieures, voir ºAnnecy-Informationsº (BM 3). Pour les années postérieures, voir ºAnnecy-la vieº (BM 5). [Cote : BM 4]

Bulletin paroissial de Notre-Dame de Liesse d'Annecy [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1933 à 1952. [Cote : BP 5]

Bulletin paroissial de Saint-Maurice d'Annecy [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1913 à 1920. [Cote : BP 4]

Bulletin paroissial de Saint-Joseph des Fins d'Annecy [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1949 à 1960.

S'intitule réellement : ºNotre chantier de Saint-Joseph des Finsº, Annecy, 1949-1960 [Cote : BP 6]

Voir les publications des Archives municipales d'Annecy ainsi que la bibliothèque des Archives départementales sur notre site internet.

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].