Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 380 : numéros suivis

1 Cd 1259 : tabelles

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 387-520 bis: bureau de Rumilly ; 6 C 648-655 : répertoires

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800

Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800

Sous-série 11 L : arrondissement de Rumilly, 1814-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/2190-2560 : bureau de Rumilly, 1816-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 18 : listes électorales

3 M 204 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 175 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 150 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 46 : fruitière

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/297 : état de section, 1865

3 P 3/298 : matrice des propriétés foncières, 1866-1914

3 P 3/299 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1963

3 P 3/300 : matrices des propriétés bâties, 1910-1963

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U 6 : justice de paix, canton de Rumilly, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 22 : budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 14 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

Les archives communales conservées dans la commune.

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 258]

Boussy infos municipales [texte imprimé]. — Boussy : Mairie de Boussy, 2003-en cours. Trimestriel. [Cote : BM 433]

Bulletin paroissial de Boussy [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1912 et 1913.

S'intitule réellement : ºL'écho paroissial de Boussyº, 1912-1913. Mensuel. [Cote : BP 29]

C.D.G. 74, Archives communales de Boussy. — Seynod : [s.n.], 2004. — 45 p.

Archives conservées à la mairie de Boussy. [Cote : IR 457]

Bulletin paroissial du secteur de Rumilly [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1964-2007.

Paroisses de Rumilly, Bloye, Boussy, Crempigny, Etercy, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Menthonnex-sous-Clermont, Moye, Saint-Eusèbe, Sales, Sion-Val-de-Fier, Thusy, Vallières, Vaulx, Versonnex. (les paroisses en italique dépendent du diocèse de Chambéry)

S¹est successivement intitulé : ºLe Lienº. Rumilly et ses environs, 1964-1971 (février). Mensuel. ºAlpes 74. Le Lienº. Rumilly et ses environs, 1971-2007. Mensuel puis bimestriel à partir de 1986. [Cote : BP 184]

Histoire de Boussy - 1ère partie (des origines à 1611) : Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais. — pp. 40-44.

In : Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais [Les] : Sauvegarder - Restaurer - Conserver, N°6 - 1988. — N°6 - 1988

Auteur Brunier. [Cote PER 1470]

Histoire de Boussy - 2ème partie Boussy aux XVIIe et XVIIIe siècles -(1611-1792) : Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais. — pp. 33-40.

In : Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais [Les] : Sauvegarder - Restaurer - Conserver, N°7 - 1989. — N°7 - 1989

Auteur Brunier. [Cote PER 1470]

Histoire de Boussy - 3ème partie Boussy sous la révolution et l'Empire ( 1792- à 1815) : Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais. — pp. 3-8.

In : Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais [Les] : Sauvegarder - Restaurer - Conserver, N°8 - 1990. — N°8 - 1990

Auteur Brunier. [Cote : PER 1470]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].