Par décret du 28 décembre 1994, les directions départementales du travail et de l'emploi fusionnent avec les délégations régionales à la formation professionnelle ; les Directions du travail et de l'emploi deviennent Directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

En 2009, les DDTEFP fusionnent avec 8 autres organismes pour former les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Les DDTEFP sont chargées de :

- La mise en œuvre de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle pour la main-d'œuvre nationale et étrangère ;

- L'amélioration des conditions et des relations du travail ;

- Du contrôle de l'application des règles relatives au régime du travail et de l'emploi.

Par ailleurs, les directions sont chargées d'une mission d'information permanente du ministre chargé du travail et de l'emploi dans les domaines ci-dessus.

Le directeur départemental coordonne et contrôle les activités des organismes publics ou privés relevant de la compétence du ministre chargé du travail et de l'emploi au niveau départemental. À ce titre, il coordonne les activités de l'Agence nationale pour l'emploi ainsi que celles de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Les sections spécialisées de la DDTEFP assurent :

- L'exécution, le suivi et le contrôle d'actions en matière de relations et conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle ;

- L'insertion et la réinsertion des travailleurs handicapés dans la vie professionnelle ;

- L'attribution d'aides financières aux travailleurs et aux entreprises ;

- L'admission et l'emploi des travailleurs étrangers et l'aide sociale en leur faveur ;

- L'établissement de statistiques.

(D'après la notice d'autorité du groupe de travail Association des archivistes français - Service interministériel des Archives de France, n° FR78422804100033_000000365)

Versement du 6 août 2013.

On trouve dans ce versement les dossiers du service rupture conventionnelle du travail.

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Archives modernes

Série M - Administration générale et économie (1860-1940)

Sous-série 8 M - Commerce et tourisme

Sous-série 9 M - Industrie

Sous-série 10 M - Travail et main d'œuvre

Archives contemporaines

Pour les versements contemporains (après 1940), se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

BARJOT, Dominique. Le travail à l'époque contemporaine : actes du 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, Nancy, 15-20 avril 2002. Paris : Éd. du CTHS, 2005. [BIB 6069]

MARCHAND, Olivier, THELOT, Claude. Deux siècles de travail en France. Paris : INSEE, 1991. [BIB 4960]

PARIAS, Louis-Henri (dir), TOURAINE Alain. Histoire générale du travail, tome 4, La Civilisation industrielle, de 1914 à nos jours. Paris : Nouvelle librairie de France, 1961. [Bib 2555 / 4]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2391 W + numéro d'article.