L'administration des Eaux et Forêts est chargée d'assurer la surveillance et la gestion des forêts appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes et aux établissements publics et de l'exécution des travaux relatifs à la restauration et à la conservation des montagnes. Cette administration a en outre reçu mission de poursuivre l'aménagement et la mise en valeur des pâturages situés en montagne.

En ce qui concerne les eaux, l'aménagement piscicole des cours d'eau et leur rempoissonnement, la surveillance de la pêche et la répression du braconnage sont du ressort de l'Administration des Eaux-et-Forêts. Les alevins nécessaires au repeuplement des cours d'eau sont produits en divers établissements de piscicultures domaniaux ou départementaux, que gèrent des officiers des Eaux-et-Forêts, et dans lesquels, concurremment aux travaux d'ordre pratique, se poursuivent en outre des recherches d'un intérêt plus spécialement scientifique.

Au point de vue territorial, la France métropolitaine est divisée en trente-sept conservations des Eaux-et-Forêts. La Haute-Savoie est rattachée à la 5e conservation, qui comprend également le département de la Savoie et dont le siège se situe à Chambéry.

La conservation est divisée en cinq inspections. Chacune des inspections est divisée en cantonnements. Ceux-ci sont partagés en districts ou brigades, et ces derniers en triages.

Les districts correspondent à un ou plusieurs cantons, les triages à une ou plusieurs communes.

Ces documents ont été collectés par les Archives départementales le 28 janvier 2010, à la pisciculture de Rives, située 13 quai de Rives à Thonon-les-Bains.

Ces documents procèdent des fonctions suivantes :

- administrer l'inspection et organiser son fonctionnement,

- assurer les missions qui lui sont confiées.

Ils couvrent la période allant de 1863 à 1964.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

Archives modernes (1860-1940)

- Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts

Archives contemporaines (postérieures à 1940)

- Série continue : Pour compléter, on pourra consulter les versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique de la pêche, de la chasse, des forêts et de l'Administration des Eaux et Forêts ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

- Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de l'administration des Eaux et Forêts, l'office national des forêts, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture et la direction départementale de l'équipement).

Archives privées

-126 J Fonds Félix Briot

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 7 M + numéro d'article.