Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 340-341 : numéros suivis

1 Cd 1218-1219 : tabelles

Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1304-1436 : bureau de Bonneville ; 6 C 1438-1448 : répertoires

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800

Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/891-1365 : bureau de Bonneville, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 15 : listes électorales

3 M 200: élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 172 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 128 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 207 : forêt communale

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 285-291 : Ayze, 1851-1922

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/163 : état de section, 1869

3 P 3/164-165 : matrices des propriétés foncières, 1871-1914

3 P 3/166-167: matrices des propriétés non-bâties, 1913-1938

3 P 3/168 : matrices des propriétés bâties, 1911-1937

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 9 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U 9 : justice de paix, canton de Bonneville, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 2 V : police du culte, 1860-1940

2 V 11 : plainte, 1907

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 19 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 12 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 58 : commune d'Ayze, 1860-1934

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

Série E DEPOT Communes

Les archives communales conservées dans la commune.

Bulletin municipal d'Ayze [texte imprimé]. — N° 1 (1989, juin)-n° 20 (2007, janvier). — Ayze : Mairie d'Ayze, 1989-en cours. Avec le n° 16 (2003) : un plan de la commune d'Ayze. Pas d'édition en 2001. Semestriel puis annuel à partir de 1993 (n° 8). [Cote : BM 202]

Bulletin paroissial d'Aÿze [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1916 à 1942.

S'est successivement appelé : ºL'écho d'Aÿzeº, 1916. Mensuel. ºEcho paroissial d'Aÿzeº, 1934-1942. Revue catholique mensuelle. [Cote : BP 18]

Bulletin paroissial du secteur de Bonneville [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1965-1999.

Paroisses de Bonneville, Ayze, Brison, Marignier, Mont-Saxonnex, Petit-Bornand, Pontchy et Saint-Pierre-en-Faucigny à partir de septembre 1990. Arrêt de parution du bulletin en 1999

S'est successivement intitulé : ºRencontreº, 1965-1970. Bimestriel. ºAlpes 74. Rencontreº. Secteur de Bonneville, 1971-1999. Bimestriel puis trimestriel à partir de 1978. [Cote : BP 169]

Bulletin d'Infos [texte imprimé] : Communauté de Communes Faucigny Glières. — N° 1 [2006]. — Bonneville : Communauté de communes Faucigny Glières, 2006-2008.

La communauté de communes Faucigny Glières regroupe 5 communes : Ayze, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Petit-Bornand-les-Glières, Vougy. [Cote : BM 495]

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 257]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].