Le contrôle des distributions d'énergie électrique (DEE) dépend du service ordinaire des Ponts et Chaussées. Ce service est également chargé de la construction et de l'entretien des routes, du service navigation, du service hydraulique et du contrôle des chemins de fer d'intérêt local. En 1967 une fusion intervient entre le service des Ponts et Chaussées et les directions départementales de la construction, pour instituer les directions départementales de l'équipement (DDE). Ce service déconcentré de l'État, sous l'autorité du Préfet, conserve une pluralité de missions administratives et techniques. Le service de contrôle des DEE est maintenu au sein de la DDE.

Versement du 11 février 2020.

La loi du 15 juin 1906 et le décret du 17 octobre 1907 règlementent les distributions d'énergie électrique et leur contrôle. Dans chaque département, un ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (cas de la Haute-Savoie) des Mines ou des PTT exerce ce contrôle. Celui-ci s'effectue sur les lignes, les installations et les conventions et cahiers des charges de concession.

Ce versement est divisé en trois parties. La première est composée de dossiers généraux et montre notamment l'organisation du service face à la nationalisation de la production, du transport et de la distribution d'énergie électrique. La distribution et la production d'énergie électrique font l'objet de la deuxième partie. La troisième, de loin la plus conséquente, est consacrée aux travaux et aux dossiers de construction de lignes électriques.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

Archives modernes (1860-1940)

-Sous-série 7 S : Mines et énergie

Archives contemporaines (après 1940)

-Série continue : Versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique de l'énergie électrique, de la distribution d'énergie et du transport d'énergie électrique ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

-Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de la Direction départementale de l'équipement et de la Préfecture).

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2708 W + numéro d'article.