Notice descriptive

2 O 2672-2676 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Lugrin - 1860-1940

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

  • Mode de classement

    Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Série E DEPOT Communes : E DEPOT 154

    Archives antérieures à 1792

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 563-564 : numéros suivis

    1 Cd 1440-1442 : tabelles

    Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

    Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C 1037-1152 : bureau d'Évian

    Série E : état civil

    Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

    Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaires (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon 1792-1800

    Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon (1798-1815)

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    6 FS : affaires communales, 1815-1860

    8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1/1748-1927 : bureau d'Évian, 1815-1860

    Archives modernes :

    Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 31 : listes électorales

    3 M 321 : élections municipales

    Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

    5 M 196 : établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 259 : listes nominatives

    Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

    7 M 325 : forêt communale

    Sous-série 8 M : commerce et tourisme

    8 M 27 : foires et marchés

    Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

    Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

    1 O : comptabilité.

    3 O : Voirie.

    4 O : dons et legs.

    4 O 652-653 : Lugrin, 1822-1892

    Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/946 : état de section, 1869

    3 P 3/947-950 : matrices des propriétés foncières, 1870-1914

    3 P 3/951-957 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1974

    3 P 3/958 : matrices des propriétés bâties, 1911-1974

    Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

    Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

    Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

    6 R 26 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1863-1926

    Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

    Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

    Sous-série 4 S : chemins de fer

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

    Sous-série 1 T : enseignement

    Série U : justice, 1860-1958

    Sous-série 4 U 28: justice de paix, canton d'Evian, 1862-1970

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    5 V 40 : budgets et comptes de fabrique, 1894-1906 ; budgets ;

    5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 22 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 121 : commune de Lugrin, 1890-1934

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

    Archives contemporaines :

    Série continue

    Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 256]

    La vie Lugrinoise [texte imprimé]. - Lugrin : Mairie de Lugrin, 1978-en cours. - Bulletin municipal. -Paraît tous les 2 ans. [Cote : BM 90]

    Lugr'Infos [texte imprimé]. - Lugrin : Mairie de Lugrin, 1995-en cours. - Feuille périodique de la commission municipale d'information

    Pas d'édition entre 1997 et 2001. [Cote : BM 222 ]

    Bulletin paroissial de Lugrin [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1939 à 1941. - S'intitule réellement : ºLe clocher de Lugrinº, 1939-1941

    Mensuel. [Cote : BP 74 ]

    Lugrin, au fil du temps [texte imprimé] / Alain Guiraud. - Lugrin : imp. Peray, [2001]. - 300 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. [Cote : Bib 5739 ]

    Il était une fois Lugrin [texte imprimé] / Alain Guiraud. - [S.l.] : [Alain Guiraud], 2003. - 379 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. [Cote : Bib 5952]

    Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Evian à Le Lyaud : Evian, Evires, Excenevex*, Faverges*, Ferrières, Fessy, Féternes, Fillinges, La Forclaz*, Gaillard*, Le Grand-Bornand*, Habère-Lullin*, Habère-Poche, Les Houches*, Larringes*, Lathuille*, Loisin*, Lornay*, Lovagny*, Lugrin, Lullin*, Le Lyaud*. - [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. - Cahiers manuscrits, versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962. [ Cote : F 238 ]Rapport concernant la maison forte de Chatillon à Lugrin dénommée depuis le cadastre de 1867 [texte imprimé] : ºChez Gailletº / J. M. Guyon. - [S.l.] : [s.n.], février 1984. - non paginé : ill. [Cote : F 537 ]

    Notes sur l'histoire de Lugrin [texte imprimé] / J. Y. Mariotte. - [S.l.] : [s.n.], 1973. - 3 feuilles dactylographiées. [ Cote : DOC 355]

    Maison forte des Chatillon, lieu-dit ºChez Gailletº, commune de Lugrin, rapport à l'intention de Monsieur Michaud, architecte des Bâtiments de France [texte imprimé] / J.-M. Guyon. - Annecy : [s.n.], 1984. - [N.p.]. [Cote : 105 J 751]

    Les Fruitières de Haute-Savoie [texte imprimé] : étude de cas : fruitière de Lugrin, fruitière de Frangy / Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et Environnement de Haute-Savoie. - Annecy : C.A.U.E. Haute-Savoie, [1986 ?]. - N.p. : ill. ; 21 x 30 cm. [Cote : Br 4605 ]

    Au pays d'Evian au 19e siècle [texte imprimé] : Lugrin (1815-1914) / Jean-Yves Julliard. - Chambéry : Société Savoisienne d'Histoire et d'Archéologie, 2005. - 1 vol. (414 p.) : ill., cartes, p. de pl. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Mémoires & Documents : L'Histoire en Savoie). - Provient de la bibliothèque du colonel Huot achetée en 2007 par le Conseil général de la Haute-Savoie. [ Cote : Bib 6739]

    Archives communales de Lugrin / G. Pezza. - Annecy : [s.n.], 1990. - 21 p. [Cote : IR 248]

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].