Notice descriptive

  • E DEPOT 604 - Archives déposées du Syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Saint-Julien-en-Genevois (1964-1998)
    • Activités des syndicats intercommunaux à vocations multiples
      • Eau potable
        • Alimentation en eau potable du canton de Saint Julien
          • 14ème tranche de travaux : Travaux sur la commune de Savigny

E DEPOT 604/ 181 - Enquête de servitude de passage sur fonds privés : arrêté préfectoral pour ouverture d'enquête de servitude, avis d'ouverture d'enquête de servitude, certificat de publication, certificat de dépôt, convention d'autorisation de passage, délibération, registre d'enquête publique, procès-verbal d'enquête, note explicative, plan, état parcellaire, procès-verbal d'état des lieux, correspondance. - 1992-1994