Notice descriptive
- 3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)
- Réglementation.
- Instructions générales.
- Réglementation.
3 P 1/5 - Levé des plans à produire à titre de justifications d'arpentage : instruction. - 1895
Présentation du contenu :
Ce document contient des modèles de croquis et de plans.