Notice descriptive

  • 3 P 1 - Fonds de la Préfecture relatif à l'administration du cadastre (1801-1926)
    • Réglementation.
      • Instructions générales.

3 P 1/5 - Levé des plans à produire à titre de justifications d'arpentage : instruction. - 1895

Présentation du contenu :

Ce document contient des modèles de croquis et de plans.