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161 J Fonds de la maison forte de Maugny

Cote : 161 J 637
Analyse : En faveur de Pierre-François de Nicod de Maugny, fief de Marvant (Malvand) et indivis. - Reconnaissances enregistrées par les notaires Thomas Dubouloz commissaire et Jacques Gentaz notaire royal : convention regardant la vérification des minutes et agendas (1691-1692). Reconnaissances enregistrées par Claude de La Frasse notaire ducal royal et commissaire d'extentes : agenda (1703), accord regardant la rénovation des reconnaissances, conventions (1700-1703). Droits seigneuriaux impayés : exploit à l'encontre de Catherine Franc (1698). Déclaration de servis (1731).
Date : 1692-1731



    Historique de la conservation :
    L'agenda de 1703 porte la mention "N° 12 de l'inventaire du 18 août 1732." . N° 45 sur les conventions de 1700.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011580919650smEFip