Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Seigneurie et domaine
      • Gestion foncière
        • Pierre-François Nicod (1666-1732)
          • Reconnaissances

161 J 637 - En faveur de Pierre-François de Nicod de Maugny, fief de Marvant (Malvand) et indivis. - Reconnaissances enregistrées par les notaires Thomas Dubouloz commissaire et Jacques Gentaz notaire royal : convention regardant la vérification des minutes et agendas (1691-1692). Reconnaissances enregistrées par Claude de La Frasse notaire ducal royal et commissaire d'extentes : agenda (1703), accord regardant la rénovation des reconnaissances, conventions (1700-1703). Droits seigneuriaux impayés : exploit à l'encontre de Catherine Franc (1698). Déclaration de servis (1731). - 1692-1731

Historique de la conservation :

L'agenda de 1703 porte la mention "N° 12 de l'inventaire du 18 août 1732." . N° 45 sur les conventions de 1700.