Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Seigneurie et domaine
      • Gestion foncière
        • Daniel Nicod (1577-1644)

161 J 622 - Transactions. - Albergement passé à Louis de la Perrouse, maréchal de Draillant, d'une pièce de terre de deux poses située au territoire de Bonnant (1600). Donation d'une grange faite par André fils de feu Pierre Fregiaz et Bernade Ruffet sa femme (1610). Deux poses de terre situées sous Maugny tenues de Prosper de Thorens et indivises avec le seigneur de Charmoisy : diminution de paiement en faveur de Daniel Nicod (1621). Concession d'une pièce de terre à Maugny, lieu-dit En les Mollières, par sa sœur veuve de Jacques Perier : acte de grâce de rachat perpétuel (1622). Subhastation à la requête de Rodolphe Duvermy, curé de Draillant, contre Claude Ruffet et Jacques Barnoud et cession et remissions en faveur de Daniel Nicod par ledit curé des titres et biens obtenus par cette subhastation : acte et teneur d'acte (1628). Transaction et accord regardant une maison à Thonon avec Bernard Charles (1629). Vente de terrains à David Fornier de Thonon : contrat (1630). Biens vendus depuis le décès de son père : rôle des biens, copies de suppliques à la chambre des Comptes (1641). Acte d'échange regardant un pré avec André Deschelette (1641). Accord et cession de droits réciproques avec Prosper Degeneve (s.d.). - 1600-1641

Historique de la conservation :

Dont n° 74, 77, 101, 108 de l'inventaire de 1732. Autres numéros : 12, 15. 16, 20, 26.


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