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161 J Fonds de la maison forte de Maugny

Cote : 161 J 139
Analyse : Contentieux. - Contre Marie Pinaud, regardant des dommages sur ses terres : exploit du 1er prairial de l'an III (20 mai 1795). Contre Françoise Sansonnet, veuve de François Besson regardant une somme prêtée lors des réquisitions fournies : requêtes (1814-1816). Contre Claude et Marie Deleschaux laboureur regardant une somme impayée : sommation, décret, sentence, extrait des minutes du greffe de la judicature du mandement de Thonon (1819). Procédure à la requête de Pierre-François Carron, de Thonon, regardant le paiement d'une somme : exploit, acte de convocation (1820).
Date : 1795-1820




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