Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Famille Nicod de Maugny
      • 8e génération
        • Louis (1782-1828)
          • Contentieux

161 J 149 - Procédures à la requête de Claudine Vignet des Étoles, épouse d'Angelo Giordano, agissant en qualité d'héritier ab intestat du baron Alexis Vignet des Étoles, son frère, pour le payement de ses dettes : expéditions d'obligation et d'exploit. Contre François Paget dit Bachex, meunier de Charmoisy regardant une vente et livraison impayées : convocation du 9 juillet 1825. Contre Joseph Vailly d'Allinges regardant une vente impayée : convocation du 25 janvier 1826. Ventes et livraisons impayées, procédures contre Joseph et Baptiste Cadoux (1827), Joseph Cadoux et François Ducret (1826-1827), Joseph Degenève (1826), André Degenève (1826), Baptiste Fournier (1827), Jacques Guyon et Louis Poulet (1826), Louis Jordan (1826-1827), Jean Tournier (1826) : exploits, extrait des minutes du greffe de la judicature du mandement de Thonon, quittances. - 1825-1827

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