161 J 131 - Procès contre Claude-Nicolas Monloy, non-paiement de rente : requête, décret, exploit, sentence, quittance (1778) ; François Bernaz, bourgeois de Thonon, rente annuelle cédée à ce dernier par Pierre-Joseph Cachaz, curé d'Orcier : requêtes, confins, décrets, exploits, ordonnances, sentence, acte d'établissement, actes (1779-1785) ; André et Joseph-Marie Betemps, servis : requête, décret, exploit (1780) ; François feu Claude-Charles Bernaz, litige sur pièces de terre : ordonnance, exploit, décret, sentence, inventaires de pièces (1780-1784) ; Jeanne-Aimée Masset veuve Henri Fournier et Jean-Baptiste Descombes, coupes de bois : requête, décret (1782) ; Jean-Baptiste Descombes de Thonon et Georges Frézier d'Orcier, somme impayée : ordonnance, exploit (1782) ; Marie Besson en qualité de mère et tutrice de son fils Amed Besson et de feu François Besson, litige pour des bœufs : exploit, sentence, décret, exploit et barré sur le même feuillet Amed Colly de Charmoisy contre Michel Buinoud, dette : exploit (1785) ; Claude Margel, marchand et bourgeois de Thonon, payement de la vente et livraison de marchandises : exploit, sentence (1786) ; Nicolas Pinaud, dégâts sur ses terres : requête, décret, sentences, exploit (1787) ; Jean-François Lombard boucher, dette : exploit, sentence et sur le même feuillet barré Claude Chabelain contre Nicolas Margel, dette : exploit (1787) ; Jean-Claude Rollier bourgeois et habitant de Thonon, dette : exploits, sentence, reconnaissance (1787) ; habitants de Maugny, bois de sapins : requêtes, exposés (1787) ; Jacques Pelloux, dette : cédule, exploit, sentence (1789) ; Joseph Mercier, restitution de pièces de procédures : requête, décret, exploits, sentence (1790) ; Marie épouse Philibert Ruffet d'Orcier, acquisition auprès de Jean Verboud de biens immeubles : requête, décret, lettre, exploit (1793). - 1778-1790