Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Seigneurie et domaine
      • Gestion foncière
        • Pierre-François Nicod (1666-1732)
          • Titres de propriété

161 J 645 - Actes de cession en sa faveur d'une rente annuelle par Jacques-François Rebut, avocat au Sénat (4 décembre 1692) ; des biens immeubles de François fils de feu Jacques Ruffet par ce dernier (3 avril 1709) ; de tous droits sur les biens de feu Michel Ruffet par François Colly et Claudine fille dudit Ruffet en vertu du contrat dotal passé entre ce dernier et Gasparde Vally son épouse (28 mai 1729) ; de droits sur les biens de Michel feu Claude Ruffet par Nicolas feu Jean-Jacques Gachy (10 septembre 1732). - 1692-1732

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