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161 J Fonds de la maison forte de Maugny

Cote : 161 J 96
Analyse : Procès avec les prêtres de la Sainte-Maison de Thonon et Louis Curset, curé d'Orcier, dîme du champ de Panfonex : instructions, croquis de localisation (1738) ; Jean Gaillard fils de Louis de Leschaux, réclamation d'une somme due depuis 1726 par Pierre-François de Maugny (1740) ; les religieuses de Sainte-Ursule de Thonon, contestation d'une vente de bœufs à André-Joseph faite par l'héritier d'Étienne Frerier (1748) ; les seigneurs de la ville de Genève, réclamation sur la dîme de Draillant : requête, décret, exploit (1753) ; François Roland marchand à Lausanne, sommes dues à Georges Bohalier maître tisserand à Lausanne : copie de requête, caution, exploit, quittance (1759) ; pièce isolée d'appel (1760) ; Jeanne-Françoise Ruffet veuve Peccoux puis Vulliet puis Deleschaux, réclamation de somme due : requêtes, exploits, teneurs d'acte, inventaire de pièces remises, lettre, confins des biens, avis en droit, documents préparatoires (1760-1773) ; Philibert et Marie Ruffet, Marie Gaillard leur mère, litige sur l'albergement Girod : requêtes, exposés, décrets, sentence, appel, exploit, inventaire des pièces et biens donnés par François-Marie Deleschaux, note, document préparatoire, avis ; Madeleine Rey veuve Cocuat, somme impayée : convocation, exploit, témoignage, sentence, quittance (1764) ; Marguerite et Marguerite Gaudier veuves Ruffet, contestation de redevance : exposé (1770).
Date : 1738-1773



    Mots-clés Collectivité : Sainte-Maison de Thonon


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011580919650QTGH32