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161 J Fonds de la maison forte de Maugny

Cote : 161 J 142
Analyse : Apurement de comptes familiaux : mémoire sur des partages, états de dettes (1817-1822). Procédure à la requête de Jean-Baptiste et Louis-François Nicod de Maugny contre Hyacinthe Bart regardant la liquidation de l'hoirie de Joseph Pinaud : exposés, ordonnance, acte de comparution, actes, extrait des archives civiles du sénat de Savoie, inventaire des pièces, exploits, états de frais.
Date : 1820



    Original non communicable depuis :
    2017



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011580919650P1uqOA