Notice descriptive

  • 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
    • Famille Nicod de Maugny
      • 8e génération
        • Affaires familiales

161 J 142 - Apurement de comptes familiaux : mémoire sur des partages, états de dettes (1817-1822). Procédure à la requête de Jean-Baptiste et Louis-François Nicod de Maugny contre Hyacinthe Bart regardant la liquidation de l'hoirie de Joseph Pinaud : exposés, ordonnance, acte de comparution, actes, extrait des archives civiles du sénat de Savoie, inventaire des pièces, exploits, états de frais. - 1820