Notice descriptive
- 161 J - Fonds de la maison forte de Maugny (1367-1943)
- Pièces isolées
161 J 872 - Repeuplement de la ville de Clermont : privilège d'exemption de taille et imposition pendant 10 ans accordé par Louis duc de Savoie, à la demande des syndics et habitants de la ville. - 1452
Présentation du contenu :
Pendant dix ans les habitants de Clermont seront exemptés de taille et toutes impositions.
Historique de la conservation :
Il est possible que ce document soit en lien avec les archives de la famille Regard, plusieurs membres ayant rempli la fonction de châtelain de Clermont pour le duc de Savoie.
