Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Successions
          • Renonciations à successions et communauté d'acceptation sous bénéfice d'inventaire

3 U 2/1140 - 11 août 1947-13 septembre 1949 - 11 août 1947-13 septembre 1949

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