Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Loyers et baux ruraux
- Affaires en matière de loyer
- Loyers et baux ruraux
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1188 - Dossiers de procédures - 1942-1952
Présentation du contenu :
Assignations, pièces justificatives, correspondance, conclusions, signification d'ordonnance avec assignation, serments d'experts.
Modalités d'accès :
75 ans