Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Loyers et baux ruraux
          • Affaires en matière de loyer

3 U 2/1188 - Dossiers de procédures - 1942-1952

Présentation du contenu :

Assignations, pièces justificatives, correspondance, conclusions, signification d'ordonnance avec assignation, serments d'experts.

Modalités d'accès :

75 ans