Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Successions
- Procès-verbaux des constats de testaments olographes et mystiques
- Successions
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1159 - 11 janvier-9 juillet 1947 - 11 janvier-9 juillet 1947
Modalités d'accès :
75 ans
