Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Assurances sociales
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1289 - Procédures - 1937-1941
Présentation du contenu :
Minutes des jugements, procès-verbaux de conciliation, jugements sans appels.
