Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Loyers et baux ruraux
- Demandes de renouvellement de bail et de révision de loyer
- Loyers et baux ruraux
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1191 - 1938-1947 - 1938-1947
Présentation du contenu :
Demandes, injonctions de payer, correspondance, convocations.
Délai :
75 ans