Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Loyers et baux ruraux
          • Demandes de renouvellement de bail et de révision de loyer

3 U 2/1191 - 1938-1947 - 1938-1947

Présentation du contenu :

Demandes, injonctions de payer, correspondance, convocations.

Délai :

75 ans