Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe correctionnel
        • Répertoires correctionnels

3 U 2/1099 - 6 avril 1950-24 décembre 1960 - 6 avril 1950-24 décembre 1960

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