Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Successions
- Suivi des affaires en matière de partages et liquidations de successions
- Successions
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1156 - Me Brunet, avoué - 1950-1969
Délai :
75 ans
