Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Assurances sociales
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1149 - Registre des dépôts de mémoires des personnes déboutées - 1937-1941
Présentation du contenu :
Seules quatre pages sont remplies.