Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Successions
- Procès-verbaux des constats de testaments olographes et mystiques
- Successions
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1166 - 4 janvier-23 octobre 1951 - 4 janvier-23 octobre 1951
Modalités d'accès (délai) :
75 ans
